Il faut savoir que certaines entreprises pratiquent le marchés de travaux et d'autres le contrat de construction avec garantie bancaire ,et fourniture de plan standard ou personnalisé Le marché de travaux : sans fourniture de plans, il est parfois plus approprié pour les entreprises, surtout lorsque vous avez l'intention de réaliser des travaux par vous-même. |
Les paiements sont effectués sur facturation des travaux réalisés correspondant aux devis, descriptifs, quantitatifs et estimatifs, acceptés par vous, lors de la signature du marché de la villa, des différents corps d'état à réalisé par l'entreprise.
Le contrat de construction : c'est un contrat global du coût de la construction, avec descriptif de l'ensemble par corps d'état, faisant apparaître les moins-values des travaux restant à votre charge.
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Les paiements seront répartis en pourcentage en fonction de l'avancement des travaux, voir les sites. Dans ce cas, la garantie bancaire est obligatoire pour le constructeur. Une garantie maître d'ouvrage (c'est à dire vous même) est imposé par la loi dans les deux cas, (marché de travaux ou contrat de construction) cette maître d'ouvrage peut vous être suggérée par le constructeur ou l'entreprise à votre nom. Une garantie décennale et biennale est fournie par les entreprises ainsi qu'une garantie responsabilité civile professionnelle.
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Implantation des constructeurs et entreprises de maisons individuelles sur le territoire français |
Et construction traditionnelle |
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